1. Qui sommes-nous ?
- Nom : Team4Job asbl (« nous», « nos/notre »)
- Siège : Avenue Louise, 523, 1050 Bruxelles
- Numéro d’entreprise : 0692.715.897
- Site web : https://team4job.be/ (le « Site web»)
- Coordonnées de notre personne de contact pour toute question relative à la protection des données : privacy@team4job.be
2. Qui sont les personnes concernées ?
Nous traitons des données à caractère personnel relatives :
- à nos mentors et à nos mentees ;
- à nos sympathisants (par exemple, les personnes qui nous donnent des fonds, les personnes qui assistent à nos événements, etc.) ;
- aux représentants de nos fournisseurs ;
- aux candidats à un travail chez nous ;
- aux visiteurs de notre Site web et de nos lieux de travail ; et
- à d’autres personnes concernées, (les « personnes concernées», « vous », « votre/vos »).
Cette politique de vie privée (la « Politique ») s’applique à tout traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons.
3. Quel est notre engagement en matière de protection des données ?
Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour rendre nos activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation sur la protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps (la « Législation sur la Protection des Données Applicable »).
4. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales traitons-nous vos données à caractère personnel ?
1. Si vous êtes un mentor ou un mentee, nous traitons :
- vos données d’identification personnelle afin d’accomplir notre mission de mentorat et nécessaire pour l’exécution des services du programme de mentorat selon les termes que vous avez acceptés.
2. Si vous êtes un sympathisant, nous traitons :
- vos données d’identification personnelle et vos coordonnées afin de nous aider à organiser des événements pour promouvoir nos activités et vous tenir informé de nos activités sur la base de notre intérêt légitime ;
- le cas échéant, votre numéro de compte bancaire pour préparer les formulaires de déduction fiscale nécessaire pour l’exécution de notre accord de partenariat et dans la mesure requise par la réglementation fiscale applicable.
3. Si vous êtes le représentant d’un de nos fournisseurs, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle et vos données de contact pour la gestion de notre relation commerciale avec nos fournisseurs, nécessaire à l’exécution du contrat de prestation que nous avons conclu.
4. Si vous êtes un candidat à un travail chez nous, nous traitons vos données d’identification personnelle, vos données d’identification professionnelle, vos données de contact, les données relatives à votre vie professionnelle (compétences, qualifications, expériences, etc.) et les données à caractère personnel contenues dans votre curriculum vitae pour évaluer votre profil par rapport à nos besoins de recrutement. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande dans le cadre du traitement de votre candidature.
5. Nos lieux de travail sont équipés par des caméras de surveillance aux strictes fins d’assurer la sécurité des locaux, sur la base de notre intérêt légitime. Les images sont conservées pendant un mois et pourront être visionnées uniquement en cas d’incident, par le personnel habilité de Team4Job et/ou par les forces de l’ordre, le cas échéant.
6. Nous sommes également susceptibles de traiter certaines de vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- conduire des opérations de restructuration de nos activités sur la base de notre intérêt légitime ;
- réaliser des audits internes et externes sur la base de notre intérêt légitime ou lorsque ces audits sont nécessaires pour répondre de nos obligations légales et réglementaires ;
- gérer des litiges avec des personnes concernées et lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
7. Nous ne soumettons pas les personnes concernées à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière similairement significative.
8. Sur la base de votre consentement exprès :
- nous utilisons votre adresse email pour vous adresser la newsletter/lettre d’information Team4Job et/ou toute invitation à un évènement que nous organisons en lien avec le programme de mentorat ;
- si vous êtes un mentor nous consolidons vos noms et adresses mail sur un annuaire partagé avec d’autres mentors dans le but de faciliter le partage d’expérience sur le mentorat.
5. En quelle capacité traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement. Dans ce contexte, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
6. D’où proviennent vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel que nous traitons proviennent des sources suivantes :
- directement auprès de vous, par exemple lorsque vous compléter le formulaire de contact dédié sur notre site Internet ou lors du premier contact que nous prenons avec vous ;
- à partir d’informations accessibles publiquement (sur Internet), par exemple lorsque nous vérifions le profil des personnes souhaitant s’engager comme mentor (Linkedin).
7. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
1. Les destinataires suivants sont susceptibles de recevoir ou d’avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel (uniquement si cela est nécessaire à l’exercice de leur mission) :
- les membres de notre personnel en charge du suivi des mentors et des mentees ont accès aux données d’identification personnelle, aux données d’identification professionnelle et aux données de contact des mentors et des mentees ;
- les membres de notre équipe en charge du suivi de nos fournisseurs ont accès aux données d’identification personnelle, aux données d’identification professionnelle et aux données de contact des représentants de nos fournisseurs ;
- nos partenaires et prestataires tiers uniquement pour les besoins de la gestion de notre relation avec vous et dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous ;
- nos conseillers juridiques et avocats ont accès à certaines données à caractère personnel des personnes concernées dans le cadre d’opérations de restructuration de nos activités ou de litiges.
2. Nous transmettons à Actiris uniquement les dates de démarrage et de fin de notre accompagnement des mentees ainsi que la confirmation que la mission d’accompagnement a débouché sur une offre de travail.
3. Dans le cas d’une opération de restructuration (par exemple, une opération de financement), nous sommes susceptibles de transmettre certaines données à caractère personnel concernant un nombre limité de personnes concernées vers une partie tierce impliquée dans l’opération (par exemple, une banque) conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://team4job.be est hébergé par : O2 Switch
224 Bd. Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Capital : 100 000 €
Siret 510 909 807 00024 au RCS de Clermont-Ferrand
Politique RGPD d’O2 Switch : https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf
8. Comment gérons-nous les sous-traitants ?
1. Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants (partenaires et prestataires tiers) traitent vos données à caractère personnel conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
2. Nous veillons à ce que nos sous-traitants s’engagent, notamment à ne traiter des données à caractère personnel que sur nos instructions, à ne pas engager un autre sous-traitant sans notre autorisation préalable, à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, à garantir que les personnes autorisées à accéder à des données à caractère personnel soient soumises à des obligations adéquates de confidentialité, à restituer et/ou détruire les données à caractère personnel qu’ils traitent à la fin de leurs services.
9. Où traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement au sein de l’Union Européenne et ne partageons aucune de ces données personnelles avec des destinataires situés en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »).
10. Quels sont les délais de conservation applicables ?
- Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Nous conservons les factures et autres documents comptables (qui sont susceptibles de reprendre certaines de vos données à caractère personnel) pendant une période de sept (7) ans suivant la date de leur émission conformément à la loi comptable. Ces documents comptables peuvent, le cas échéant, contenir certaines données d’identification personnelle, certaines données d’identification professionnelle et certaines données de contact.
- Nous utilisons également les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel en fonction du contexte et des finalités de chacun des traitements :
- la date de notre dernière prise de contact ;
- des raisons de sécurité (par exemple, la sécurité de nos systèmes d’information) ;
- tout différend ou litige en cours ou potentiel avec une personne concernée ;
- toute obligation légale de conserver ou d’effacer les données à caractère personnel (par exemple, une obligation de conservation imposée par une loi comptable ou fiscale).
11. Quels sont vos droits ?
Aux termes de la Législation sur la Protection des Données Applicable, vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel, tels que décrits ci-dessous :
| Droit | Description |
| Le droit d’information | Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Ces informations sont contenues dans la Politique. Si elles ne devaient pas être suffisamment claires, nous vous invitons à nous contacter (via nos coordonnées reprises dans la Politique). |
| Le droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel, à moins que l’exercice de ce droit ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui. |
| Le droit de rectification | Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci s’avèrent inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient complétées si celles-ci s’avèrent incomplètes. |
| Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli ») | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver certaines de vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| Droit d’opposition au traitement | Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes et que, tenant compte de votre situation particulière, vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux prévalent). |
| Droit d’opposition au traitement à des fins de marketing | Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous traitons ces données à des fins de marketing. |
| Le droit à la limitation du traitement | Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
| Le droit à la portabilité des données à caractère personnel | Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
| Le droit de retirer votre consentement | Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
- Vous pouvez directement exercer vos droits sur la page dédiée de notre site Internet en cliquant sur le lien suivant https://team4job.be/droit-rgpd/.
- Vous pouvez également adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]. Nous nous engageons à donner suite à votre demande dès que matériellement possible et toujours endéans les délais prévus par la Législation sur la Protection des Données Applicable. Veuillez enfin noter que nous sommes susceptibles, en cas de doute quant à votre identité, de vous demander une preuve d’identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
12. Quel niveau de sécurité assurons-nous ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données à caractère personnel et pour empêcher que vos données à caractère personnel ne soient, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée ou accédées de manière non autorisée.
13. Avez-vous des questions ou des réclamations ?
- Si vous avez des questions ou des réclamations à propos de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
- Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité compétente pour la Belgique est : Autorité de Protection des Données, rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, [email protected].
14. Charte d’utilisation des cookies
Le site https://team4job.be utilise des cookies afin de vous proposer un service web amélioré et davantage personnalisé. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies, nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence.
Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez.
Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.
Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par Team4Job sur ce site :
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Des questions concernant la Charte sur les Cookies de Team4Job ?
Si vous avez des questions concernant la Charte sur les Cookies de Team4Job, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected].
15. Autre chose ?
- Nous revoyons régulièrement la présente Politique pour assurer la conformité et la mise à jour au regard de la Législation sur la Protection des Données Applicable.
- Vous serez notifié en cas de modifications importantes de la présente Politique (par exemple si les modifications concernent les catégories de données traitées ou les finalités des traitements), et nous vous communiquerons un lien hypertexte vers la Politique mise à jour dans un délai de 30 jours avant sa mise en ligne.